Les statuts de l’association
Dans cette rubrique vous trouverez une définition des statuts ainsi que ceux établis pour l’Association du Pôle Mobilité.
La signature d’un contrat par plusieurs personnes constitue l’acte fondateur d’une association. En conséquence, cet acte les engage les unes par rapport aux autres.
Ce contrat est appelé statuts de l’association. Il est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.