Droits et devoirs en deux-roues motorisées
Comme tous les usagers, les utilisateurs de deux-roues motorisées ont des droits et des devoirs.
La circulation inter-files
Tout d’abord, bien que massivement pratiquée par les deux-roues motorisés, la circulation inter-files n’est ni encadrée par des règles ni enseignée dans les écoles de conduite.
Ensuite, depuis février 2016, une expérimentation est en cours. Cela à titre exceptionnel dans 11 départements particulièrement embouteillés aux heures de pointe. Néanmoins, c’est à condition de respecter certaines règles.
Par la suite, ces règles permettront de mieux protéger les conducteurs de deux-roues motorisés qui pratiquent la circulation inter-files et d’en diminuer la dangerosité.
Le port du casque
Le port du casque correctement attaché est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé (article R431-1 du code de la route).
En effet, les traumatismes crâniens sont la cause principale de handicaps lourds et de décès parmi les motocyclistes.
Cependant, le casque doit être conforme au règlement de Genève 22/05. Une étiquette blanche attestant du type d’homologation ECE est cousue sur la jugulaire de manière visible. Les anciens casques homologués à la norme NF (étiquette verte) sont conformes.
Sanctions
Le non-port du casque est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Les port des gants
Le port de gants certifiés est obligatoire.
À ce sujet, les mains sont très souvent les premières parties du corps exposées en cas d’accident, notamment lors de collision avec un autre véhicule ou de simple chute : au risque de traumatisme (choc) ou de brûlure (abrasion contre le bitume).
Sanctions
Depuis le 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait d’un point sur le permis de conduire.
En effet, en cas de contrôle, le conducteur s’expose à une amende de 68 euros. Toutefois, elle est minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours (prix moyen d’une paire de gants certifiés CE). À cela s’ajoute le retrait d’1 point sur son permis de conduire.
D’autre part, le passager du deux-roues motorisé peut également être verbalisé.
Le gilet de haute visibilité
Depuis le 1er janvier 2016, le gilet de haute visibilité, couramment appelé « gilet jaune » est obligatoire. Il fait partie de l’équipement réglementaire du motocycliste.
Par ailleurs, en cas d’accident ou de panne, celui-ci doit être revêtu afin d’être plus visible. De surcroît, il sert ainsi à alerter les autres usagers de la route d’un danger potentiel.
De la même façon, lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé doit porter un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation hors agglomération.
Sanctions
En revanche, il est à noter que le fait de ne pas porter de gilet de haute visibilité dans les cas mentionnés ci-dessus ou de ne pas en transporter est puni d’une contravention de 2e classe.
Plaques d’immatriculation
Depuis le 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et des quads ont été uniformisées au format unique 21 cm × 13 cm.
Sanctions
Par contre, tout conducteur de véhicule contrôlé avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ᵉ classe (135 €).
Éclairages du véhicule
Tout deux-roues motorisées doit être équipé au minimum :
- D’un feu de route ;
- D’un feu de croisement ;
- D’un feu de position arrière et avant ;
- D’un feu stop.
Tous doivent être en état de fonctionner.
Sanctions
Le non-respect de ces obligations est passible d’une contravention. De plus l’immobilisation du véhicule peut être prescrite si les feux ne fonctionnent pas.
(source : sécurité routière)